20 mars 2008
Fête à la section
Cher-e-s camarades, à l'occasion de la prochaine réunion de la section I centre-ville Montpellier,
Fêtons la victoire de Michel GUIBAL au Conseil Général, et d'Hélène MANDROUX à la Mairie de Montpellier !!!
Mercredi 2 avril
à partir de 19 heures
au lieu habituel
Nous remercions chacun-e d'entre vous d'apporter un petit quelque chose à manger, les boissons seront offertes.
Renseignements : Cécile au 04 67 66 15 11 ou Nicolas au 06 15 31 48 65
A mercredi !
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Commentaires
Rétention de sûreté : la justice à l’épreuve
Ancien avocat, Nicolas Sarkozy ne doit pas ignorer quelques principes qui fondent le Droit, notamment, le principe de non-rétroactivité.
Il savait donc d’avance que le Conseil Constitutionnel censurerait «sa» loi sur la rétention de sûreté.
Le Conseil constitutionnel a donc jugé que, comme toute loi, la rétention de sûreté «ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi» ou «pour des faits commis antérieurement» à cette publication.
Gardien de la Constitution, Sarkozy ne peut pas davantage en ignorer l'article 62 : «les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours» et «s'imposent aux pouvoirs publics et à tout autre autorité administrative et juridictionnelle», président et Cour de cassation compris...
«Il peut arriver qu’un gouvernement n’approuve pas les décisions du Conseil constitutionnel, commente Frédéric Rolin, professeur de droit public à Paris X - Nanterre. Mais c'est la première fois qu'on saisit officiellement une autorité pour lui enjoindre : Trouvez-moi un moyen de dire exactement le contraire de ce que vient de dire le Conseil constitutionnel.»
"Compassion légiférante" au nom des victimes.
Une émotion vous saisit ? Alors, vite, une nouvelle loi ! Immédiatement ! Et les codes enflent de jour en jour dans la fébrilité.
Dire qu’on va faire des lois pour répondre à l’émotion du moment évite d’avoir à mener une réflexion sur la politique pénale !
Et d’aggraver les peines sur les récidives, sans donner les moyens au juge de suivre l’application des peines !
Et enfin, de créer la rétention de sécurité : désormais, une personne pourra donc être enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre !
Fidèle à lui-même, le chef de l’Etat joue sur l’émotion.
Il a voulu ce texte après des faits-divers dramatiques, dont le viol d'un petit garçon par un pédophile récidiviste en juillet 2007.
Pourtant, il existait déjà un arsenal juridique permettant de surveiller ce type de délinquants. La loi Guigou de 1998 sur le suivi socio-judiciaire prévoyait d’astreindre une personne ayant purgé sa peine à des soins et des contrôles très stricts. La loi Clément de 2005 sur la surveillance judiciaire permettait d’astreindre une personne bénéficiant d’un aménagement de peine à des contrôles et à des soins ainsi qu’au port d’un bracelet électronique. Seulement, les décrets d’application de la loi Clément n’ont été publiés qu’en août 2007 ! Seulement les moyens nécessaires n’ont pas été dégagés !
Mais Sarkozy persiste dans la voie de la démagogie : «Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine».
Qui ne voudrait être du côté des victimes ?
Au nom de la loi...
Les juges du Conseil ont, de fait, classé la rétention de sûreté dans la catégorie des peines. Les arguments des conseillers du Président n’y changeront rien.
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel qui repousse à 15 ans l'application de la loi, la rend, en l'état actuel des choses, presque inapplicable.
En effet, pour qu'elle puisse produire ses effets, celui qui aura effectué ses 15 années d'emprisonnement suite à un jugement intervenu après le 26 février 2008 devra avoir fait l'objet de soins. Donnera-t-on au système judiciaire les moyens matériels et humains de la mettre en oeuvre aujourd'hui ?
Les gesticulations du Président ou de sa Garde des Sceaux pour tenter de sauver la face et récupérer le "bonus" populiste qu'ils recherchent à tout prix ne peuvent rien changer à l'application de règles de droit.
Le Premier Président de la Cour de Cassation, appelé à la rescousse, a très logiquement indiqué qu'il ne saurait suggérer des solutions allant à l'encontre de la décision du Conseil Constitutionnel.
C'est tout à son honneur.
Ce n'est pas - en revanche - à l'honneur du Président de la République de ne pas reconnaître sa faute et de tenter de contourner, par une dernière manoeuvre, une décision sans équivoque.
Se poser en victime...
Alors pourquoi avoir monté avec l'éclat qu'on a vu une telle opération qui ne pouvait qu'échouer ?
Sarkozy s'est livré à une manoeuvre d'intoxication. Parfaitement conscient des risques de censure, il a persévéré, sachant qu'avec des commentaires de médias télévisés complaisants il pourrait endosser le rôle d'un président soucieux de la protection des victimes et se poser à son tour en victime de ... juristes intransigeants.
«Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.» (Robert Badinter, ancien Président du Conseil Constitutionnel).
Ecrit par : Simon | 24 mars 2008
Selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes s’imposent à tous notamment au Président de la République.
Ce sont précisément les déclarations de Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, qui portent atteinte à la laïcité de la République.
à Latran. (décembre 2007), comme président-chanoine... :
«D’abord parce que la morale laïque risque toujours de s’épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n’est pas adossée à une espérance qui comble l’aspiration à l’infini.»
«Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance.»
à Mentouri (Constantine, décembre 2007), comme président-précheur... :
«Jeunes d’Algérie, je suis venu vous dire que vous pouvez être fiers d’être des jeunes musulmans parce que la civilisation musulmane est une grande civilisation.»
(Confusion grave ! Remplacez Algérie par France, musulman par catholique... Est-ce à dire que tous les Algériens sont des musulmans comme tous les Français des catholiques ?)
«Je pense au testament si émouvant du Père Christian, supérieur du monastère de Tibhirine, s’adressant, visionnaire, à son assassin : "Et toi aussi, l’ami de la dernière minute qui n’auras pas su ce que tu faisais (…) qu’il nous soit donné de nous retrouver, larrons heureux au Paradis, s’il plaît à Dieu, notre Père à tous les deux". Et Père Christian termine en disant : "Amen ! Inch Allah !" Ce jour-là, le Père Christian a fait honneur à l’Algérie, à la France et à la foi universelle dans le monde des croyants.»
«Si chacun d’entre nous, Chrétiens, Musulmans, Juifs, nous allons au fond de nous-mêmes, au fond de nos traditions, au fond de nos croyances, au fond des cultures dont nous sommes les héritiers, alors nous découvrirons au-delà de tout ce qui nous sépare, de tout ce qui nous oppose, que ce que nous avons accompli de plus beau et de plus grand procède, au fond, des mêmes valeurs, de la même raison et du même idéal."
à Ryad (14 janvier 2008) :
«Sans doute, Musulmans, Juifs et Chrétiens ne croient-ils pas en Dieu de la même façon. Sans doute n’ont-ils pas la même manière de vénérer Dieu, de le prier, de le servir. Mais au fond, qui pourrait contester que c’est bien le même Dieu auquel s’adressent leurs prières ? Que c’est bien le même besoin de croire. Que c’est le même besoin d’espérer qui leur fait tourner leurs regards et leurs mains vers le Ciel pour implorer la miséricorde de Dieu, le Dieu de la Bible, le Dieu des Evangiles et le Dieu du Coran ?»
(On avait besoin d'une pensée aussi originale pour comprendre enfin les 3 grandes religions monothéistes.)
Et de se faire prêcheur en chaire, est-ce bien le rôle d'un Président ?
«L’Homme n’est pas sur Terre pour détruire la vie mais pour la donner.
L’homme n’est pas sur Terre pour haïr mais pour aimer.
L’homme n’est pas sur Terre pour transmettre à ses enfants moins qu’il n’a reçu mais davantage.
C’est au fond ce qu’enseignent toutes les grandes religions et toutes les grandes philosophies. C’est l’essence de toute culture et de toute civilisation.»
Derrière le concept de "laïcité positive", Sarkozy s'invente (c'est une habitude rhétorique chez lui) un ennemi imaginaire avec qui croiser le fer, sans doute la laïcité "négative"...
Il n'existe pas deux laïcités. On est laïque ou on ne l'est pas !
Il suffit de se rapporter à la définition de la laïcité depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer.
Mais, rien de nouveau ! On connaissait depuis longtemps les intentions de Sarkozy-Ministre de l'Intérieur, les intentions de Sarkozy-candidat.
On voit maintenant se profiler - Alliot-Marie s'en est fait l'écho - les conceptions inquiétantes de Sarkozy-président...
Tout un projet de société !
Ecrit par : Simon | 25 mars 2008
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